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Charte des commentaires

Date : 03 / 03 / 2012 à 00h00

CHARTE DES COMMENTAIRES DES ARTICLES - SITE UNIFICATION
Version 1.1 du 1er avril 2012


INTRODUCTION


L’accès aux commentaires des articles du site Unificationfrance.com est libre et gratuite.

Bien que les administrateurs et les modérateurs d’Unificationfrance.com essaient d’écarter tout message répréhensible, il leur est impossible de contrôler tous les messages. Ceux-ci expriment uniquement les opinions de leur auteur. Les membres de l’association loi 1901 Unification n’entendent donner ni approbation, ni improbation des propos émis sur le site. Ils ne sauraient être considérés comme responsables du contenu des messages dont ils ne sont pas les auteurs.

En acceptant ces règles, vous vous engagez à n’écrire aucun message à caractère obscène, vulgaire, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux, portant atteinte au droit de la personnalité (droit au respect de la vie privée, droit à l’image, droit au secret professionnel), à la sécurité des personnes et des biens et au code de la propriété intellectuelle (piratage et intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications) ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

Vous autorisez les administrateurs d’Unificationfrance.com à supprimer, modifier, déplacer ou fermer n’importe quel message pour n’importe quelle raison et sans autorisation préalable de votre part.

Des bénévoles identifiés comme étant "Modérateurs" ont été sélectionnés par l’équipe d’Unificationfrance.com pour veiller à ce que les membres inscrits puissent s’exprimer dans les meilleures conditions possibles tout en respectant cette charte. En cas de manquement à ces règles, ceux-ci peuvent notamment être amenés à exclure temporairement ou définitivement un utilisateur ne respectant pas cette charte.


CONDUITE A TENIR SUR LES COMMENTAIRES


1. Pas de propos tombant sous le coup de la loi (piratage, incitation à la haine raciale, révisionnisme ou négationnisme etc...). Respectez les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.

2. La courtoisie est de rigueur sur Unificationfrance.com : pour une demande de renseignements, bonjour et merci devraient être des automatismes. Vous pouvez critiquer les idées, mais pas les personnes.

3. Ne sont pas autorisés les pseudos qui contiennent une adresse mail, messagerie instantanée ou web. Il vous est fortement déconseillé également d’utiliser ce que vous employez par ailleurs comme identifiant de sécurité (par exemple identifiant servant à vous connecter à votre FAI, à votre banque...). Il est interdit de mettre votre adresse email sur le site.

4. La participation aux discussions sur le site sous de multiples pseudos est interdite.

5. Pas de conversation privée sur le site, et pas d’échanges de coordonnées privées. Le mail ou les messages privés sont faits pour ça. Tout message privé envoyé à un modérateur en raison de sa fonction est susceptible d’être communiqué à l’ensemble de la modération afin d’y définir la réponse la mieux adaptée.

6. Ne vous appropriez pas les informations d’autrui, citez vos sources.

7. Les doublons ne sont pas autorisés. Merci de ne pas poster le même sujet dans plusieurs articles pour éviter l’éparpillement des discussions.

8. Les liens internet commerciaux et toute publicité commerciale sont interdites. Les autres liens seront vérifiés par l’équipe de modération. Ils devront impérativement se rapporter au sujet de l’article.

9. Les commentaires des articles d’Unificationfrance.com ayant pour seule vocation d’ouvrir des discussions sur les articles en question, merci d’éviter autant que possible de dériver hors du fil du sujet.

10. Attention à ne pas faire de révélations (les fameux spoilers) lors de vos commentaires, les lecteurs qui ne veulent pas gâcher la surprise de certains ressorts des histoires risqueraient de vous en vouloir. Seule exception à cette règle, si l’article que vous voulez commentez à la balise « Spoilers » dans son titre, vous pouvez bien entendu commenter le contenu de ces spoilers puisque c’est dument prévenu que les lecteurs ont cliqué pour lire l’article.

11. Respectez les lecteurs du site, n’écrivez pas vos messages en style SMS ou phonétique. Evitez les majuscules pour attirer l’attention des lecteurs.

Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de ce site, merci de contacter les modérateurs par l’intermédiaire du mail moderation@unificationfrance.com. Merci d’indiquer clairement l’adresse URL de l’article et de justifier la raison de votre demande de modération.


LIMITES DE RESPONSABILITE


L’utilisateur des commentaires d’Unificationfrance.com est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, etc…) qu’il met en ligne sur les commentaires.

L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient, il garantit à l’association Loi 1901 Unification contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ces propos et son contenu utilisateur, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’association loi 1901 Unification.

Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de l’association Loi 1901 Unification, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

L’association Loi 1901 Unification ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence des informations publiées sur les commentaires des articles. Ces informations mises à disposition sur les commentaires des articles le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de l’association Loi 1901 Unification de quelque nature que ce soit.

L’utilisateur est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur le site Unificationfrance.com. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur Unificationfrance.com, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’association Loi 1901 Unification.

L’accès aux commentaires des articles du site Unificationfrance.com nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe choisi par l’utilisateur géré par notre prestataire Disqus ou via le compte d’un réseau social (par exemple Facebook). Ce mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données.

Les modérateurs s’expriment à titre personnel sur le site et leurs propos ne sauraient engager la responsabilité de l’association Loi 1901 Unification.

L’association Loi 1901 Unification se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur le site.


MENTIONS LEGALES


L’espace des commentaires sur chaque article est destiné à vous permettre d’apporter votre contribution aux thèmes des articles. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins.

Un modérateur est susceptible de supprimer, à posteriori, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que les informations vous concernant soient supprimées. Contact : moderation@unificationfrance.com


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Seul le droit français est applicable, en cas de litige, compétence exclusive au Tribunal de Grande Instance de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, L’association Loi 1901 Unification se réservant toutefois la faculté de saisir si elle préfère tout autre tribunal compétent.




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