Droit : l’Europe déclare illégal le business autour des séries

Une décision de la cour de justice du Luxembourg, pourrait changer le mode de financement d’un bon nombre de films indépendants et de séries qui s’appuyaient sur le paiement à l’avance, des droits de diffusion par les pays européens.

La cour de Justice européenne a en effet statué, que vendre les droits des séries et films, pays par pays, était contraire à l’esprit du grand marché européen.

Dans sa ligne de mire, Hollywood, qui devrait désormais vendre ses droits de diffusion à toute l’Europe, et non plus faire du porte à porte pour récupérer un maximum d’argent auprès des chaînes européennes. La cour européenne déclare en effet que ce système de licences, est "contraire au droit européen", puisqu’unir les pays d’Europe, avait bien pour but la création d’un marché unique.

La cour européenne a également statué que rien ne pouvait empêcher les résidents européens de s’abonner à des services bien moins chers, qu’ils soient diffusés de n’importe quel point d’Europe.

A partir de maintenant, nous ne devrions plus avoir à payer BskyB en Angleterre ou Canal + en France, nous pourrions choisir moins cher.
"C’est une mauvaise nouvelle pour les grosses productions" a confié un spécialiste de la TV.

"La décision signifie que faire payer des droits différents en fonction des zones géographiques, sera interdit. Cette décision indique que si quelqu’un veut utiliser le satellite d’un pays voisin pour regarder telle ou telle série, et ainsi contourner les droits locaux, il n’y aura rien pour l’arrêter".

Ce jugement est intervenu après que la propriétaire d’un Pub en Grande Bretagne, se soit battue, contre les droits exorbitants exigés par BSkyB pour la diffusion de la coupe de la ligue de Football.

Elle a gagné, après que BSkyB ait tenté de l’empêcher de diffuser les matchs dans son Pub en utilisant un décodeur Grec. Cette dame de Portsmouth, Karen Murphy, a enfreint le droit anglais du copyright. Mais elle a fait appel et en 2008, la haute cour de Grande Bretagne a transféré son cas vers la Cour Européenne de Justice.

L’inquiétude maintenant, c’est que les chaines voient leur budget diminuer si les droits doivent être cédés à toute l’Europe. Seuls les plus gros auront les moyens, cela risque de détruire les chaines locales. Comme le confie un expert du droit Européen : "Cela restera un jour noir pour la TV payante puisque ça rend illégal toutes les lois qui protègent un pays, que tout le monde pourra utiliser un décodeur venu de n’importe quel pays. Le business autour des droits du sport, va sérieusement devoir se remettre en question".

Néanmoins, les téléspectateurs que nous sommes, voudront sans doute remercier Karen Murphy.

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